La dérégulation des industries américaines de l'énergie
écrit le: 15 février 2012 par admin
Quelles leçons tirer de la libéralisation ?
L’introduction de la concurrence sur les marchés de gros et de détails de l’électricité et du gaz naturel aux États-Unis est un processus difficile » et controversé. Des progrès significatifs ont été réalisés, en particulier dans l’introduction de la concurrence sur les marchés de gros, mais processus de libéralisation est encore loin d’être abouti. L’expérience nord-américaine dans ce domaine est un exemple riche d’enseirr ~ ments pour la construction du marché intérieur de l’énergie en Europe .
Une réglementation à deux niveaux : du niveau fédéral au des états
Les secteurs de l’énergie aux États-Unis sont réonloc à la fois aux niveaux fédéral et des états. Il commis sion (FERC), autorité de régulation indépendante, est essentiellement en charge de la question des infrastructures de transport d’électricité, de gaz et de pétrole qui impliquent deux ou plus états. Elle dispose en outre de prérogatives, notamment d’évaluation du bien-fondé économique, dans le domaine de la construction des terminaux méthaniers et est en charge de l’octroi des licences pour les projets hydroélectriques. Compte tenu de leur rôle crucial dans l’organisation et le bon fonctionnement des marchés de l’énergie, les infrastructures telles que les lignes haute tension, les oléoducs, les gazoducs, les terminaux méthaniers sont considérés comme des « facilités essentielles » qui ont un rôle stratégique à jouer en matière de sécurité d’approvisionnement. Par conséquent, l’Energy Policy Act de 2005 a octroyé à la FERC de nouvelles prérogatives afin de promouvoir le développement de ces infrastructures énergétiques. Ainsi, la FERC peut intervenir auprès des états concernés par la construction des nouvelles lignes haute tension lorsqu’elles ont été désignées comme des « corridors » électriques classés d’intérêt national par le Département de l’Énergie. Cette possibilité d’intervention ne peut toutefois être exploitée qu’export, une fois constaté le blocage administratif des projets.
Initialement décidée pour en accroître la compétitivité, la libéralisation des marchés de l’énergie s’appuie sur les décrets 888 et 889 qui réorganisent l’industrie électrique et autorisent la FERC à réformer le système de transport inter-états et à inciter à la création d’Organisations Régionales de Transport (Régional Transmission Organisation, RTO) et de gestionnaires de réseaux indépendants (Independent System Operators, ISO). Cette réforme de la structure des marchés vise à organiser l’accès des tiers aux infrastructures essentielles et constituent ainsi le pilier du processus de libéralisation mis en œuvre aux Etats-Unis. La FERC dispose également de prérogatives pour examiner les projets de fusion et acquisition, une question qui devient cruciale avec l’émergence des ISO et RTO sur lesquels les énergéticiens sont en concurrence et cherchent à développer leurs activités tant par croissance externe que par croissance organique.
Toutefois, l’action de la FERC est focalisée et même limitée à la réglementation des questions inter-états au niveau desquels existent d’autres organismes également en charge de réglementer les marchés de l’énergie. Ainsi, chaque état est doté d’une Commission des Services Publics (Public Utility Commissions, PUC) qui est chargée de réguler les tarifs (lorsqu’ils subsistent) et la qualité des services publics, c’est-à-dire de toutes les industries qui se caractérisent par l’existence d’un monopole naturel. La co-existence de ces deux niveaux de réglementation n’est pas toujours facile et des oppositions existent entre la FERC et les états, comme ce fut le cas lors de la tentative de la FERC de faire adopter au niveau fédéral un « standard market design », autrement dit une organisation du marché standardisée à laquelle tous les états auraient dû se conformer. Dans le domaine environnemental.
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Une réponse pour "La dérégulation des industries américaines de l'énergie"
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