Le rendez-vous manqué d' un véritable American Power Act
Qu’il s’agisse des collectivités locales, des citoyens, les préoccupations vis-à-vis du changement climatique existent, même si la crise les a provisoirement reléguées au second plan. Afin de réaliser sa vision d’une « Amérique verte », le Président Obama avait agi très rapidement après son élection. Il avait ainsi modifié les règles d’exploration des énergies fossiles (fin des licences, protection d’espaces naturels et des espaces côtiers…). Il avait obtenu du Congrès que 100 des 787 milliards de dollars votés pour la relance économique soient consacrés à des projets environnementaux. Son administration avait autorisé une quinzaine d’états à adopter les normes californiennes visant à réduire de 30 % d’ici 2016 les émissions de dioxyde de carbone provenant des automobiles. Le Président Obama avait annoncé un retour « à l’interprétation légale traditionnelle du Clean Air Act » marquant ainsi formellement la fin des années Bush. Le gouvernement précédent avait en effet toujours refusé de reconnaître légalement l’initiative californienne. Au moment de l’élection du Président Obama, l’énergie et l’environnement demeuraient des secteurs prioritaires malgré la crise économique. « Tout commence par l’énergie.
Nous savons que le pays qui parviendra à exploiter la puissance d’énergie verte et renouvelable dominera le XXIe siècle […]. Afin de transformer véritablement notre économie, de protéger notre sécurité a de préserver notre planète des ravages causés par les changements asiatiques, nous devons rentabiliser l’énergie verte et renouvelable » En cours du Président en février 2009 devant les deux chambres du Congrès).
Une loi « énergie-climat » voté à la Chambre Représentants restée au stade du projet
Initialement reléguées au second plan après les débats sur la referme de la santé et les aides accordées avec la crise, les discussions fer la politique énergétique aux États-Unis étaient à nouveau prioritai- 5K pour l’Administration d’Obama. La sécurité d’approvisionnements énergétiques et la protection de l’environnement continuaient au cœur des débats avec le projet de loi énergie. Le projet « Jimerican Clean Energy and Security Act », plus connu sous le nom le Waxman Markey » [cf. encadré) a ainsi été voté à une voix près Ber la Chambre des Représentants. Les Démocrates ayant voté contre ? Entent en majorité issus des états charbonniers du Sud-Est, de zones ou d’États dans lesquels la principale industrie est l’automobile. Ce projet de loi fut présenté comme une « révolution verte », une proposition visant à créer des millions d’emplois au service de l’indépendance énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Il représentait surtout le premier plan fédéral de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en ce sens un pas important pour les États-Unis. « Après toutes ces années de déni, après toutes ces années d’inaction, nous avons enfin l’opportunité de faire un immense pas en avant en matière de changement climatique. Le projet de loi Waxman-Markey est imparfait, il est parfois décevant mais il représente une avancée concrète et immédiate. La planète n’attendra pas » (Paul Krugman).
Ce projet de loi énergie-environnement a dès l’automne 2009 été soumis à l’étude au Sénat, au sein duquel les Républicains disposent davantage de « marge de manœuvre ». De ce fait, il a subi de nombreuses modifications, notamment l’exclusion du secteur du transport du projet de création d’un marché des permis d’émissions de gaz à effet de serre négociables. Un projet alternatif, dit « Kerry-Boxer » du nom de ces auteurs, était annoncé afin de permettre un consensus permettant d’entériner certaines décisions au niveau fédéral. Ce projet prévoyait notamment de consolider la place octroyée au nucléaire, dont la relance est favorablement envisagée par les sénateurs Républicains. Les évolutions données au premier projet visaient à assurer l’adoption d’un texte fédéral avec lequel le Président Obama escomptait se présenter à la Conférence climatique de Copenhague en décembre 2009. L’histoire en aura décidé autrement : la priorité donnée à la réforme du système de santé ainsi que les discussions concernant le plan de relance n’auront pas permis au texte d’aboutir. Le relatif échec de la conférence de Copenhague n’a pas non plus permis de redonner la priorité pour un texte fédéral. Toutefois, Cancan en décembre 2010 pourrait contribuer à redonner de la vigueur à une vision internationale des questions climatiques : tout reste à construire et l’on peut se demander dans quelle mesure l’administration Obama profitera de cette nouvelle étape pour s’engager plus dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.
La conséquence de la marée noire en Louisiane
Le désastre de la plateforme pétrolière BP a été l’occasion, pour les partisans d’une politique de lutte contre les émissions et les énergies fossiles, de relancer les débats parlementaires. Leur but était de profiter des mesures destinées à réglementer les forages en mer pour y adjoindre de nouvelles dispositions climatiques. C’est dans cette optique que plusieurs autres projets sénatoriaux ont vu le jour .
Au printemps 2010, alors qu’une « marée noire » sans précédent intervient suite à l’explosion de la plateforme de BP, Deepwater Horizon, le 20 avril 2010, le nouveau projet de loi sur le climat baptisé
« Clean Energy Jobs and American Power Act », ou plus connu sous le nom « Kerry-Lieberman » a été officiellement présenté par ses auteurs J. Kerry (Massachussetts, démocrate) et J. Lieberman (Connection). Après plusieurs mois de négociations difficiles et un an après que la Chambre des Représentants eut adopté un projet de loi sur le sujet, le Sénat s’apprêtait à entamer les débats sur sa propre version du plan. Ce projet se fonde globalement sur le principe d’une bourse des droits de pollution sur le modèle de l’Union européenne. Toutefois, à la différence de la Chambre, le projet du Sénat propose une approche sectorielle avec des conditions et des restrictions sur mesure pour les trois secteurs ciblés : énergie, industrie, transport.