Le gaz naturel
Le gaz naturel
La réglementation de l’industrie du gaz naturel aux Etats-Unis a été chaotique, entraînant des mutations dans l’organisation de l’industrie au cours des 30 dernières années. Traditionnellement, les producteurs pouvaient vendre leur gaz à des sociétés de transport. Ces dernières transportaient le gaz à travers le pays et le vendaient aux utilitaires de gaz (sociétés privées ou publiques à mission de service public). Ces utilités distribuaient et vendaient le gaz aux consommateurs. Le gouvernement fédéral, par la FERC, réglementait les prix de vente des producteurs aux compagnies de transport, ainsi que le prix de vente des compagnies de transport aux utilités. Au niveau des états, les commissions réglementaient les prix de vente aux consommateurs finals.
Depuis la fin des années 1970, l’industrie gazière nord-américaine a subi d’importantes modifications, stimulées par l’évolution réglementaire. Le contexte réglementaire actuel s’appuie plus largement sur la concurrence : les autorités continuent de veiller sur l’industrie, en particulier sur le transport et la distribution de gaz naturel dont la production et la vente sont en revanche devenues des activités concurrentielles. Cela ne signifie pas toutefois l’absence totale de régulation, même si les prix ne sont plus réglementés par les autorités.
Aux Etats-Unis, les producteurs de gaz sont des entreprises de petite taille en comparaison des entreprises européennes. Cela explique que le réseau de gazoducs soit très maillé et fortement interconnecté, ce qui a en outre contribué à ce que le marché gazier américain soit devenu très concurrentiel. Aujourd’hui, seules les activités des compagnies de transport sont réglementées par la FERC qui a des prérogatives sur les tarifs et les conditions d’accès au réseau de transport, qui doit être non discriminatoire, sur les services proposés, sur le développement des gazoducs… Les compagnies qui fournissent les consommateurs sont quant à elles réglementées par les commissions des états. La réglementation de cette activité est actuellement en pleine évolution du fait de l’adoption par de nombreux états de programmes d’ouverture à la concurrence des activités sur le marché de détail.
Cette ouverture à la concurrence des marchés aval vise à offrir au consommateur final la liberté du choix de son fournisseur de gaz ainsi que celle du type d’offre de prix et de service. Cette ouverture est Intervenue dès 1998 dans 18 états et le District de Columbia, ce qui représentait alors 13,3 millions de ménages soit un quart des consommateurs de gaz naturel aux États-Unis.
Ces expériences de déréglementation des marchés du gaz naturel sont considérées comme des succès : les prix du gaz ont diminué, même s’ils sont désormais plus volatils, le marché est devenu plus liquide (comparé au marché européen) et la plupart des transactions sont dorénavant réalisées sur les marchés spot (et non plus via des contrats de long terme).
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